Réponse publiée le 17 août 2004

L'article L. 313-3 du code de la sécurité sociale prévoit notamment que sont rattachés comme ayants droit, jusqu'à un âge limite, les enfants non salariés, adoptés, à la charge de l'assuré. Un assuré qui souhaite se voir rattacher, en qualité d'ayant droit, un enfant adoptif né en France doit produire une copie de l'acte d'adoption. Lorsqu'il s'agit d'un enfant adopté à l'étranger, l'assuré doit produire une copie de la décision d'adoption régulièrement prononcée à l'étranger, qu'il s'agisse d'une adoption plénière ou simple. S'il s'agit d'un enfant né à l'étranger simplement confié à la garde de futurs adoptants, l'assuré concerné doit produire une attestation de la DDASS, établissant que l'enfant a été recueilli en vue de son adoption ou tout document officiel justifiant de l'entrée régulière en France. Indépendamment de ces pièces spécifiques à la qualité d'enfant adopté, le rattachement en qualité d'ayant droit des enfants de l'assuré nécessite la production d'une pièce établissant l'état civil de l'enfant. De seize à vingt ans, un certificat de scolarité doit, en outre, être produit. Les documents précités sont les seules pièces exigibles par les caisses d'assurance maladie, pour la reconnaissance, en qualité d'ayant droit, d'un enfant adopté ou recueilli en vue de son adoption.