Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme se fait l'écho auprès de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de l'inquiétude des chefs des établissements hospitaliers publics et privés de son département de Saône-et-Loire qui ignorent encore jusqu'à ce jour quel sera leur budget pour l'année 2005. En effet, ces établissements ne savent pas encore la part de l'enveloppe de l'ONDAM qui doit leur être consacrée ni la part du budget représentée par la tarification à l'activité ni le montant des enveloppes spécifiques pour financer les missions d'intérêt général. Il lui demande donc de bien vouloir définir dans les plus brefs délais le montant de ces enveloppes afin de permettre aux établissements hospitaliers et aux cliniques privées de prévoir avec davantage de lisibilité l'organisation des soins.