Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Le Mener attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la révision des droits aux allocations logement. Lorsque les ressources d'un bénéficiaire connaissent une augmentation, même modeste, le franchissement d'un seuil du barème d'attribution des allocations logement peut conduire à une nette diminution de ces dernières. La revalorisation des retraites agricoles, qui demeurent pourtant parmi les plus faibles pensions versées dans notre pays, a ainsi provoqué des baisses importantes des aides au logement des retraités concernés, et par un effet de seuil, fortement disproportionnées au regard des revenus du foyer. Au demeurant, cet effet de seuil se reproduit pour la plupart des aides sociales, et de nombreux bénéficiaires sont confrontés à cette situation insolite où la hausse des revenus est bien souvent neutralisée par la diminution des aides. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de modifier les modalités de révision des aides sociales, et en particulier des aides au logement, de sorte que toute diminution, consécutive à une hausse des ressources des bénéficiaires, puisse faire l'objet d'un étalement sur plusieurs mois, voire plusieurs années.