Réponse publiée le 24 février 2003

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, M. Renaud Muselier, s'est rendu en Corée du Sud, les 11 et 12 novembre 2002, pour représenter la France à la deuxième conférence de la « Communauté des démocraties ». La promotion et la défense de la démocratie à travers le monde figurent, de manière constante, au premier rang des objectifs que se fixe le gouvernement français dans la conduite de sa politique étrangère. Le secrétaire d'Etat s'est attaché à marquer que la démocratie ne saurait être dissociée de l'ensemble des droits qui placent la dignité de la personne humaine au coeur de sa construction, qu'il s'agisse des droits civils et politiques ou des droits économiques, sociaux et culturels. La France a saisi l'occasion de la conférence pour saluer le rôle joué par les Nations unies en faveur des droits de l'homme et de la démocratie. Le secrétaire d'Etat a rappelé l'attachement de la France à la Charte des Nations unies, seule référence universelle commune à tous les Etats ; il a souligné le rôle irremplaçable de la commission des droits de l'homme et du haut-commissaire pour les droits de l'homme ainsi que l'importance des conventions et mécanismes d'enquête dans ce domaine. La France a également relevé la contribution d'autres organisations régionales ou internationales telles que le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ou encore l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) à la consolidation des institutions démocratiques dans le monde. Le secrétaire d'Etat a indiqué que le sommet de la francophonie tenu à Beyrouth avait fait apparaître le rôle grandissant de l'OIF dans la consolidation de la démocratie et des droits de l'homme parmi les Etats qui la composent ou qui y sont associés. Les 94 pays participant à la conférence ont adopté par consensus le « plan d'action de Séoul » et une « déclaration sur le terrorisme ». Le plan d'action recense quelques pistes pour une action concertée des Etats afin, d'une part, de faire face aux menaces pesant sur la démocratie et, d'autre part, de promouvoir et consolider la démocratie à travers le monde. Dans la déclaration sur le terrorisme est exprimé le souhait de voir toute loi ou mesure adoptée en vue de combattre le terrorisme respecter les obligations internationales des Etats dans le domaine des droits de l'homme ainsi que le droit humanitaire international et le droit des réfugiés. Dans cet esprit, la France prendra part à la « conférence des démocraties nouvelles et rétablies » organisée sous l'égide des Nations Unies à Oulan-Bator en juin 2003.