Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la liberté constitutionnelle de culte. Alors que l'arsenal juridique français prévoit la liberté de culte - certains citoyens qui se prévalent de la loi relative à l'interdiction des signes religieux à l'école votée par le Parlement -, souhaitent la remettre en cause. Á titre d'exemple, une assemblée évangéliste en Ile-de-France, membre de la fédération protestante de France, a fait l'objet d'un traitement peu ordinaire. En effet, en plein prêche, un élu, de la région parisienne, est venu déranger le déroulement de la cérémonie religieuse à des fins de vérification des normes de sécurité de la salle occupée pour exercer le culte. Cette intervention peut sembler douteuse car elle n'était pas déterminée par un caractère d'extrême urgence mais ressemble plutôt à un alibi. C'est pourquoi, en conséquence, il souhaite savoir quelles suites il compte y apporter et s'il envisage de réaffirmer le caractère fondamental de la liberté de culte en France en cette année de célébration de la loi de 1905.