Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des parents français adoptant un enfant malgache et dont les dossiers d'adoption sont actuellement bloqués par les autorités de ce pays. Madagascar ayant ratifié en 2003, la convention sur la coopération et la protection des enfants en matière d'adoption internationale, dite convention de La Haye, les autorités malgaches travaillent à la mise en place d'une nouvelle procédure d'adoption qui permettra de mieux préserver les droits de l'enfant, d'améliorer les conditions de mise en relation de la famille et de l'enfant et d'assurer une plus grande transparence dans toute la procédure, ce qui est une avancée positive. Mais la mise en place de ces nouvelles règles prendra un certain temps car le parlement malgache, dont la prochaine session commence en mai 2005, doit débattre et voter un projet de loi sur la question. La différence essentielle entre l'actuelle et la future procédure se situe au stade de l'apparentement. Celui-ci ne sera plus réalisé par les orphelinats mais par une autorité centrale. Or les dossiers actuellement bloqués concernent tous des enfants qui ont déjà été attribués aux familles françaises, les premiers contacts entre enfants et parents sont établis, les premiers liens affectifs ont commencé à se tisser. La venue en France de ces enfants est acquise car les dossiers sont complets et constitués dans le respect des règles malgaches en vigueur. Le blocage actuel ne fait que retarder inutilement leur venue. Cette attente supplémentaire imposée aux enfants et aux parents est très douloureuse et amplifiée par le fait que la notion du temps, pour un enfant, est telle que six mois lui semblent l'équivalent de plusieurs années d'adulte. Il serait regrettable de donner à ces enfants déjà fortement éprouvés, le sentiment d'être abandonnés une deuxième fois. Sachant que la mission de l'adoption internationale rattachée au ministère des affaires étrangères a été régulièrement informée de l'avancée de cette question, sachant que M. Marc Ravalomanana, président de la République de Madagascar est venu en France, fin janvier, participer à la conférence internationale sur la biodiversité, et sachant que les autorités françaises vont prochainement apporter leur soutien et leur aide aux autorités malgaches dans le cadre de la mise en place de la convention de La Haye, elle lui demande de préciser les démarches que le Gouvernement va entreprendre pour intercéder en faveur d'un déblocage rapide de ces dossiers d'adoption.