adoption
Question de :
M. Germinal Peiro
Dordogne (4e circonscription) - Socialiste
M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens qui souhaitent adopter un orphelin malgache. Depuis 2004, de nombreux Français ont entrepris des démarches afin d'adopter un enfant de Madagascar. Comme le prévoyait la législation de ce pays, beaucoup d'entre eux se sont rendus sur place afin d'y déposer leurs dossiers d'adoption. Depuis, Madagascar a ratifié la convention de La Haye et s'est engagé à modifier sa législation et ses procédures administratives en 2005. Néanmoins, l'État malgache a instauré des procédures transitoires définissant que le traitement des dossiers en cours se ferait sous le régime de l'ancienne législation jusqu'à la mise en place des nouvelles réglementations. Or, il apparaît que depuis le mois de novembre 2004, tous ces dossiers d'adoption sont bloqués suite à une décision unilatérale prise par le ministère de la population de Madagascar. De ce fait, les adoptants sont plongés dans une situation tragique. Parmi eux, beaucoup avaient déjà noué des liens avec les futurs enfants, subvenaient à leurs besoins en finançant les orphelinats et s'apprêtaient à les accueillir dans les prochaines semaines. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin d'obtenir de la part de Madagascar le déblocage de cette situation, et le respect de ses engagements afin de permettre à nos concitoyens d'adopter un enfant et ainsi de concrétiser le rêve de toute une vie.
Réponse publiée le 3 mai 2005
Madagascar s'est résolument engagée dans une démarche d'amélioration des procédures d'adoption, qu'elle souhaite rendre conformes aux normes internationales. La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale est entrée en vigueur le 1er septembre dernier sur la Grande Ile. Le gouvernement français encourage et soutient pleinement cette démarche. Il se félicite de la qualité des travaux d'élaboration du projet de loi malgache sur l'adoption et de la perspective de son examen à l'occasion de la session parlementaire de mai prochain. Depuis fin 2004 cependant, de nombreux dossiers se trouvent en instance d'examen par la commission interministérielle malgache pour l'adoption internationale. Compte tenu de dérives mises en lumière récemment, les autorités malgaches préféreraient attendre l'entrée en vigueur de la loi nouvelle pour procéder à l'instruction de ces dossiers. Cette situation d'attente et d'incertitude se révèle particulièrement douloureuse pour de nombreuses familles d'adoptants français, au bénéfice desquelles un apparentement est intervenu, et qui ont donc déjà tissé des liens affectifs avec les enfants. Les autorités françaises suivent ce dossier au plus près. Tant à Paris qu'à Tananarive, elles restent en relation étroite avec les représentants des adoptants français comme avec les autorités malgaches compétentes. Elles travaillent à ce qu'une solution puisse être prochainement mise en oeuvre, dans le respect de la souveraineté et du droit de Madagascar, ainsi que dans le cadre des engagements internationaux de nos deux pays. Notre dispositif de coopération est associé à la réforme juridique en cours à Madagascar. Une mission d'information et de concertation sur l'adoption internationale, mission conjointe des ministères des affaires étrangères et de la justice, a été dépêchée à Madagascar en février 2005. Notre action vise à appeler l'attention des autorités malgaches sur les avantages que présenterait la mise en place d'un dispositif transitoire, en se fondant sur l'expérience d'autres pays s'étant trouvés dans des situations similaires.
Auteur : M. Germinal Peiro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 février 2005
Réponse publiée le 3 mai 2005