Question écrite n° 58203 :
charges

12e Législature

Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à quelle échéance il pense pouvoir relever de 1,6 SMIC à 2 SMIC, comme le Gouvernement s'y était engagé, le seuil d'allégement des charges sociales sur les salaires.

Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 22 février 2005

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