Réponse publiée le 3 janvier 2006

Selon l'exposé des motifs de la loi de 1983, la création du minimum contributif visait à « valoriser la carrière des assurés qui, bien qu'ayant travaillé un grand nombre d'années, n'ont acquis, en contrepartie de salaires faibles, qu'une pension inférieure au montant du minimum vieillesse ». Or, le champ d'application de ce minimum a été étendu très au-delà de cet objectif : catégories d'assurés bénéficiant automatiquement du taux plein dès soixante  ans pour inaptitude au travail, assurés bénéficiant du taux plein à soixante-cinq ans sans longue carrière, obtention du taux plein grâce à des durées d'assurance validées gratuitement, etc. Le régime général comptait 3 575 261 bénéficiaires au 31 décembre 2004, ce qui représentait 33,26 % des pensions directes servies. Par ailleurs, le minimum contributif, qui était l'équivalent de 60 % du SMIC brut en 1983, n'en représentait plus que 45 %. Par rapport à l'indexation sur les prix des pensions et de la revalorisation des salaires reportés au compte, le SMIC, en raison des « coups de pouce » fréquents au 1er juillet a évolué plus rapidement. De plus, le montant du minimum contributif est devenu inférieur au minimum vieillesse, alors qu'en 1983 les montants des deux minima étaient identiques. Le minimum vieillesse a en effet bénéficié de « coups de pouce » différenciés, alors que le minimum contributif a évolué au même rythme que celui des pensions. C'est pour redonner tout son sens à ce dispositif que l'article 26 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit qu'à compter du 1er janvier 2004 le minimum contributif est majoré au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. Le décret n° 2003-1279 du 26 décembre 2003 relatif au montant minimum des pensions de vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale en fixe les modalités d'application. La majoration est attribuée en totalité lorsque la durée cotisée par l'assuré est au moins égale à la durée maximale d'assurance prise en compte dans le régime (soit 154 trimestres pour les assurés nés en 1945 ayant soixante ans en 2005). Elle est réduite à due proportion de la durée cotisée si elle est inférieure à cette durée maximale. Une première majoration de 3 % est intervenue au 1er janvier 2004, deux autres majorations de 3 % étant prévues en 2006 et en 2008. À terme, ces revalorisations contribueront à assurer à un salarié ayant eu une carrière complète au SMIC une retraite (base et complémentaire) égale à 85 % du SMIC net (et donc d'être largement au-dessus du minimum vieillesse compte tenu de la pension servie par le régime complémentaire ARRCO).