Réponse publiée le 7 juin 2005

Après deux années de recul lié à la conjoncture mondiale, les exportions françaises ont renoué avec une croissance soutenue (+ 5,7 %, à près de 342 MdsEUR, contre une baisse de 2,1 % en 2003) en 2004, stimulée par l'accélération de la croissance mondiale, et notamment de la zone euro (la demande étrangère adressée à la France a crû à hauteur de 8 % en volume, pour moitié grâce à la zone euro). Tous les grand secteurs industriels ont profité de l'embellie : industrie automobile (+ 8,5 % en euros à près de 54 MdsEUR) et biens d'équipement (+ 3,2 % à près de 77 MdsEUR en données brutes), biens intermédiaires (+ 6,5 % à plus de 103 Mds), biens de consommation (+ 4,7 % à plus de 51 Mds). A contrario, les exportations de produits agro-alimentaires sont restées stables (à près de 40 MdsEUR). Les importations françaises ont augmenté plus rapidement (+ 8,6 %) pour atteindre 349,8 MdsEUR. Il en résulte un déficit commercial de 7,8 MdsEUR. Ce déficit commercial provient : de la progression soutenue des importations françaises notamment attribuable au dynamisme relatif de la demande intérieure ; de la hausse du prix du pétrole (plus de 38  en moyenne en 2004, soit une progression de 21 % en euros par rapport à 2003) qui a alourdi notre facture énergétique, à hauteur de quelque 6 MdsEUR, contribuant ainsi significativement au déficit commercial enregistré en 2004. La hausse de la facture énergétique explique deux tiers du déficit. La portée d'un tel indicateur ne doit pas être surestimée. Si les déséquilibres de nos comptes externes dans les années 70 et 80 menaçaient la stabilité du franc, une telle contrainte a disparu, en particulier dan sun contexte d'union monétaire. À ce titre, l'ampleur du solde est plus signifiante que son seul signe : la France doit être regardée comme un pays dont les comptes sont globalement équilibrés, par comparaison avec des pays à fort excédent (Allemagne) ou fort déficit (États-Unis). Une telle mise en perspective ne doit pas masquer en revanche les défis structurels auxquels la France est confrontée. Tout d'abord, l'orientation géographique de nos ventes est désavantageuse. Dominée à 80 % par les marchés de proximité (Europe, Afrique et Proche et Moyen-Orient), la structure de nos exportations ne nous permet pas de profiter à plein de la dynamique mondiale. Notamment, l'Asie émergente et l'Amérique représentent seulement 15 % de nos ventes, contre une part de près de 40 % dans le commerce mondial, alors qu'ils constituent les principaux réservoirs de croissance. Ensuite, notre positionnement sectoriel dans la haute technologie doit être renforcé. La spécialisation française repose sur les produits de haute technologie (aéronautique, pharmacie, télécommunications) mais surtout de moyenne technologie (automobile, chimie...). Au cours de la période récente, le contenu technologique des exportations françaises a reculé : si ce fléchissement a largement reflété la mauvaise conjoncture du secteur aérien, l'investissement dans l'innovation reste une condition de nos performances commerciales à long terme. Enfin, l'appareil exportateur français est peu adapté à la conquête des marchés lointains. Quelque 103 000 opérateurs ont été dénombrés en 2003, soit trois fois moins qu'en Allemagne : en particulier, la capacité de projection des PME à l'international est contrainte par la faiblesse relative de leur taille (les PME de 10 à 249 salariés représentent 7 % des entreprises en France contre 34 % en Allemagne). Sur la base de ce constat, outre l'effort constant des pouvoirs publics en faveur de l'ouverture des marchés dans le cadre de la politique commerciale extérieure de l'Union européenne, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'est engagé à promouvoir des actions concrètes, visant à soutenir nos exportateurs et résorber ces lignes de fragilité. Des priorités géographiques et sectorielles visent à pallier les faiblesses constatées. Pour ce qui est des priorités géographiques, face au constat du déséquilibre de notre positionnement géographique à l'exportation au regard de la structure de la demande mondiale, le ministre délégué au commerce extérieur a souhaité renforcer l'action des partenaires publics et privés dans 25 pays essentiels pour le commerce extérieur français. D'ici à la fin 2005, 25 plans d'action commerciale auront été établis par les missions économiques en lien avec les partenaires extérieurs. S'agissant des priorités sectorielles, afin de compléter le dispositif, les services du ministre délégué au commerce extérieur, en coordination avec Ubifrance et les partenaires extérieurs, travaillent désormais à définir des plans d'action sectorielle, qui seront les pendants des plans géographiques. L'exercice s'inscrit dans la même stratégie de renforcement des actions de l'État et d'investissement dans les secteurs à fort rendement, tournés vers l'innovation et créateurs potentiels d'emplois. Douze plans sectoriels seront mis en oeuvre en 2005 et 2006. L'agroalimentaire et l'environnement font déjà l'objet de plans d'action. Des travaux viennent d'être engagés avec la profession pour la chimie, les équipements de l'aéronautique et ceux de la personne. Le dispositif d'appui a été renforcé en faveur du développment international des entreprises. La montée en puissance d'Ubifrance, au lendemain de sa restructuration, se concentre sur trois axes majeurs : la promotion d'une offre d'information opérationnelle (sur les marchés, les opérateurs, les circuits...) issue essentiellement des missions économiques et répondant aux attentes prioritaires des PME ; le doublement des opérations collectives (colloques, salons, missions d'acheteurs...) proposées par Ubifrance, grâce à la labellisation (333 en 2004). Ce soutien à des partenaires publics ou privés est financé comme les quelques opérations exceptionnelles menées dans les pays cibles par le redéploiement des fonds de l'ancien Fasep-garantie (20 MEUR sur 2003-2006). Une réflexion devra être engagée pour pérenniser cette procédure à partir de 2007 ; la signature de partenariats soit au niveau national avec les organismes publics et privés afin de diffuser sa gamme de produits soit au niveau régional dns le cadre de partenariats agréés souhaités par le ministre (1er semestre 2005). À cela, la loi relative aux responsabilités et libertés locales du 13 août 2004 permet, aux régions qui le souhaiteront, la délégation des crédits et la mise à disposition des personnels des directions régionales du commerce extérieur (DRCE) dans le cadre expérimental des schémas régionaux de développement économique. M. Ollivier, inspecteur général des finances, a reçu mission de présenter aux régions les avantages d'un transfert des compétences liées au commerce extérieur dans l'optique d'une cohérence accrue au niveau régional et d'élaborer à cet effet un projet de convention. Il devra aussi identifier les difficultés éventuelles à la mise en oeuvre de cette réforme (notamment la disparité des statuts des personnels en DRCE, le respect des règles de financement des fonds publics, etc.). Des mesures sont en outre destinées à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises à l'international : le renforcement des soutiens financiers apportés à travers les garanties publiques gérées par la Coface (onze mesures annoncées lors de la conférence de l'exportation), avec notamment la création d'une garantie des cautions ; le crédit d'impôt-export destiné aux PME, qui engagent des prospections commerciales en dehors de l'espace économique européen accompagnées de création d'emplois à l'export, est en vigueur depuis sa publication dans la loi de finances rectificative pour 2004, le 31 décembre dernier. Son décret d'application sera très prochainement adopté et une instruction émanant de la direction générale des impôts sera diffusée. Elle permettra aux agents des impôts et aux entreprises de mieux appréhender les modalités de cette mesure. Ce crédit d'impôt porte sur un montant de 40 000 euros (avec un taux de 50 % des dépenses de prospection engagées sur une période de vingt-quatre mois à partir du recrutement d'un salarié dédié à l'export). Ce dernier est doublé pour les regroupements d'entreprises mutualisant la fonction export ; le contrat de mission export calqué sur le contrat de chantier est en vigueur depuis le 19 janvier 2005, date de publication de la loi de programmation sur la cohésion sociale. Il permet de gérer la durée incertaine inhérente à certaines démarches à l'exportation et suppose l'adoption d'un accord de branche ou d'entreprise. Ce contrat a fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux et a été conçu en coopértion avec le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; le doublement des volontaires à l'international en entreprise (VIE) : cette procédure permet à une entreprise d'envoyer un jeune professionnel (dix-huit à vingt-huit ans) à l'étranger pour une mission de six à vingt-quatre mois dans un ou plusieurs pays. Cette entreprise peut maintenant bénéficier d'un crédit d'impôt-export. Depuis février 2004, les jeunes peuvent rester jusqu'à cent soixante-cinq  jours par an dans leur entrepise en France pendant la mission et travailler « à temps partagé » pour plusieurs PME. Le nombre de VIE (2 700) a progressé de près de 20 % en 2004 ; le développement du portage des PME par les grandes entreprises, qui repose sur Partenariat France et les grands groupes : des actions de promotion seront conduites en 2005 par le ministre délégué au commerce extérieur, mobilisant les conseillers du commerce extérieur de la France, alors que trois grands groupes (Schneider, Veolia, Carrefour) se sont engagés auprès du Président de la République à se fixer des objectifs ambitieux en 2005. Le nombre d'opérations de portage s'est élevé à 1 000 en 2004. L'objectif est d'atteindre 5 000 portages cette année.