Réponse publiée le 3 février 2003

Un certain nombre de mesures mises en oeuvre dans le cadre du plan handiscol' mené conjointement avec le ministère en charge des affaires sociales a d'ores et déjà permis d'améliorer la capacité du système éducatif à scolariser les élèves handicapés. Un effort a ainsi été conduit pour rationaliser et développer les dispositifs collectifs d'intégration. Dans le premier degré, les académies ont été incitées à renforcer le réseau des classes d'intégration scolaire (CLIS) existant et à adapter l'implantation de ces classes aux besoins recensés. Dans le second degré, la priorité a été donnée au développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI). Créées en 1995 pour accueillir des élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives en collège, les UPI ont été étendues à compter de 2001 à des élèves présentant des déficiences sensorielles et motrices. Ces unités peuvent désormais également être ouvertes en lycée. A la rentrée 2001, 3381 CLIS (au lieu de 3170 à la rentrée 2000), et 303 UPI (au lieu de 202 à la rentrée 2000) ont été recensées. Le développement de l'accompagnement de certains élèves par des auxiliaires de vie scolaire a par ailleurs permis d'élargir les possibilités de scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Des progrès ont également été réalisés dans le domaine de l'accessibilité des locaux scolaires, grâce aux efforts consentis par les collectivités en la matière. La mise à disposition des élèves déficients sensoriels ou moteurs de matériels pédagogiques adaptés a également contribué à améliorer les conditions de scolarisation de ces élèves. Elle a même parfois rendu possible la scolarisation de ces élèves en milieu ordinaire, en leur conférant l'autonomie nécessaire à leur intégration. 15 millions d'euros ont été délégués aux académies en 2002 afin de procéder à l'équipement de ces élèves et des établissements qui les accueillent. Des actions visant à améliorer la formation et l'information des personnels ont par ailleurs été engagées. Ces actions ont déjà permis à un plus grand nombre d'élèves handicapés d'être scolarisés en milieu ordinaire. Elles seront poursuivies et approfondies au cours des prochains mois. La question de la scolarisation des élèves handicapés constitue en effet l'un des chantiers prioritaires du Gouvernement. En étroite concertation avec le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ainsi qu'avec le secrétariat d'État aux personnes handicapées, certaines mesures doivent être confortées pour répondre à des demandes encore non satisfaites. La gamme des solutions proposées aux familles doit être élargie. Dès le mois d'octobre 2002, des tables rondes ont été organisées avec les représentants des associations et des organisations syndicales afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre d'un dispositif interministériel permettant une couverture plus rationnelle et plus satisfaisante des besoins en auxiliaires de vie scolaire.