Question de : M. Jean-Jack Queyranne
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation financière des centres de gestion de dépistage des cancers du sein. En effet, depuis le 1er janvier 2005, le financement des centres de gestion, pour la part prise en charge jusque-là par les départements, est assuré par l'Etat. Jusqu'au 31 décembre 2004, 9 euros étaient alloués au fonctionnement des centres par les caisses d'assurance maladie pour chaque mammographie réalisée. Cependant, la participation des femmes au dépistage organisé reste insuffisante, en raison notamment du choix du dépistage individuel. Cette situation entraîne une insuffisance d'apport financier pour ces centres de gestion. Conscientes de ces problèmes les parties concernées ont précisé dans la rédaction du texte d'avenant à l'ACBUS mammographie, circulaire CNAMTS, 14/2003, article 3, paragraphe 2, que serait désormais appliquée une réduction de 5 Z des cotations des mammographies réalisées en dehors du cadre du dépistage organisé, mais son application est repoussée sans qu'une nouvelle date soit arrêtée. En conséquence, il lui demande quelles mesures peut prendre le Gouvernement afin que l'avenant soit rapidement appliqué et que le financement des centres de gestion de dépistage du sein soit pérenne et la qualité des dépistages maintenue.