Question écrite n° 58365 :
La Poste : politique à l'égard des retraités

12e Législature

Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard * attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la suppression des maigres avantages dont bénéficiaient jusqu'alors les retraités de La Poste. En effet, ont été supprimées les gratuités de la Carte bleue et de l'abonnement téléphonique dans des conditions les plus maladroites et les plus blessantes pour cette catégorie de personnes ayant rempli leur mission pendant de longues années dans les services de La Poste. Même si ces avantages Carte bleue et abonnement téléphonique ne représentent pas des sommes importantes, pour les plus modestes, cela contribue à diminuer encore un peu plus leurs moyens d'existence, alors que les dépenses engagées à ce titre doivent être dérisoires dans le budget de La Poste. Mais au-delà de ces évocations matérielles, c'est bien de manque de considération vis-à-vis des anciens collaborateurs de La Poste dont il s'agit. Aussi, elle lui demande s'il envisage de prendre les mesures nécessaires afin de compenser la perte liée à la suppression de la gratuité de la Carte bleue et de l'abonnement téléphonique ou bien de maintenir ces petits avantages au bénéfice des anciens de La Poste. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.

Réponse publiée le 31 mai 2005

La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 22 février 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005

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