voies navigables
Question de :
M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les résidents en habitat fluvial avec Voies navigables de France (VNF). Cet établissement public, sous tutelle de la direction des transports terrestres (DTT), a reçu délégation pour l'exploitation du domaine public et se charge en liaison avec le Port autonome de Paris des questions relatives aux bateaux-logements : attribution d'emplacements, redevances de stationnement et d'infrastructure, conventions d'occupations temporaires impliquant obligations et droits... Face aux difficultés d'application rencontrées entre cet établissement public, les autorités locales et les administrés résidant sur les bateaux-logements, une mission d'étude et de recommandations sur VNF a été commandée à M. Michel Boullot qui a rendu son rapport en décembre 2004. Aussi, souhaiterait-il savoir si le Gouvernement entend publier ce rapport et si sa mise en oeuvre peut-être envisagée dans les meilleurs délais.
Réponse publiée le 12 juillet 2005
Le stationnement des bateaux-logements constitue effectivement une préoccupation récurrente pour Voies navigables de France (VNF) - gestionnaire du domaine public fluvial confié par l'État -, le Port autonome de Paris (PAP) et les collectivités locales riveraines. Cela a conduit la direction interrégionale du bassin de la Seine de VNF à confier une mission à M. Michel Boullot. Cette mission avait pour objectif, dans une première étape, de procéder à un état des lieux en relevant les cas difficiles et en les analysant puis, dans une seconde partie, de proposer des évolutions des procédures de traitement des dossiers de stationnement en faisant le lien entre pratiques de pure gestion et pratiques juridiques. Cette mission, qui a débuté le 2 septembre 2004 et dont la durée était estimée à neuf mois, n'a malheureusement pas pu être menée à son terme. L'État et VNF, entendant poursuivre la réflexion engagée en liaison avec les collectivités riveraines concernées, ont demandé au conseil général des ponts et chaussées de charger M. Pierre Verdeaux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, de reprendre la mission sur ce délicat sujet.
Auteur : M. Yves Jégo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 22 février 2005
Réponse publiée le 12 juillet 2005