caisses
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur une information parue dans la presse, selon laquelle, quelques semaines à peine après l'adoption par le Parlement du plan dit Douste-Blazy sur la sécurité sociale, 180 dirigeants français des caisses de protection sociale auraient séjourné, aux frais de la sécurité sociale, dans les plus luxueux hôtels de Pékin. Parmi les délégués des 130 pays représentés à ce congrès, 30 délégués allemands, 25 américains seulement, mais 180 français pour un coût évalué à plus de 700 000 EUR. Aussi il aimerait savoir si ces renseignements sont exacts et si de tels déplacements sur fonds publics ne devraient pas être, à l'avenir, mieux contrôlés et limités.
Réponse publiée le 26 avril 2005
L'AISS a pour objectif de promouvoir la protection sociale partout dans le monde. La France y joue un rôle important et ses représentants participent à de nombreuses commissions de travail ainsi qu'aux instances statutaires de cette association internationale. Les représentants français qui étaient présents à l'assemblée générale de Pékin sont les représentants des caisses de tous les régimes de sécurité sociale : régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires, soit plus de 30 organisations. Les représentants à l'AISS sont ceux de chacune des caisses qui décident de leur représentation en toute autonomie. Leur désignation ne dépend en aucun cas du gouvernement français. Vérification faite, la délégation française comptait 71 personnes et non 180 comme l'annonçait un hebdomadaire français. Dans le même temps, la délégation allemande, qui représente un système très unifié, comptait cette année à Pékin 59 membres. Il faut rappeler par ailleurs que les États-Unis disposent d'un système de sécurité sociale très limité et qui ne concerne qu'une faible partie de leur population. Enfin, le plan de redressement de l'assurance maladie contient un volet d'économies de gestion administrative à hauteur de 200 millions d'euros. Il faut enfin souligner que le coût de la gestion des caisses de sécurité sociale reste modéré, de l'ordre de 4 % au regard des coûts de gestion des assurances privées, des mutuelles ou des coûts d'organismes sociaux de pays comparables.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 22 février 2005
Réponse publiée le 26 avril 2005