Question de : M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Floch appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la nécessaire démocratisation de l'accès à Internet. En effet, le 30 août dernier, à l'occasion des universités d'été de la communication, Mme Claudie Haignère, ministre chargée de la recherche et des nouvelles technologies, rappelait la volonté du Gouvernement de « conduire une politique globale et ambitieuse en faveur des nouvelles technologies de la communication ». A ce jour, les conditions économiques sont loin d'être réunies pour garantir la pérennité des forfaits illimités à un tarif grand public du fait, d'une part, du mode actuel de financement du service universel des télécommunications et, d'autre part, du manque de cohésion des fournisseurs. Il semblerait qu'une disposition législative puisse permettre une accélération de la démocratisation d'Internet. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions.