Question écrite n° 58496 :
IUFM

12e Législature

Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le transfert des personnels techniques des cuisines des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) au sein des universités dans le cadre de la loi d'orientation sur l'école. En effet, les personnels de cuisine des IUFM s'inquiètent de leur intégration au sein du système universitaire car les universités n'assurent pas directement la restauration rapide. Ce type de service reste du domaine du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement afin de prendre en compte ces personnels dans l'intégration des IUFM aux universités.

Réponse publiée le 12 avril 2005

Si la plupart des instituts universitaires de formation des maîtres font désormais appel à des organismes extérieurs pour ce qui concerne la restauration, certains d'entre eux ont maintenu ce service. L'intégration des IUFM à l'université prévue par la loi d'orientation pour l'école implique le transfert de l'ensemble des personnels, y compris celui qui intervient actuellement dans ce domaine. Le transfert des personnels non enseignants, qui ne pose pas de problème dans la plupart des cas, fera en tout état de cause l'objet d'un suivi individualisé.

Données clés

Auteur : M. Michel Raison

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 22 février 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005

partager