Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie à propos des inquiétudes exprimées par les salariés des industries électrique et gazière concernant la réforme de leur régime complémentaire de maladie. Deux projets de décret réformant ce régime complémentaire ont été soumis, pour avis, au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz. Aux dires des salariés de ces branches, la mise en oeuvre de ces décrets aboutirait à une augmentation significative des cotisations des actifs et des inactifs alors que la participation financière des employeurs, elle, diminuerait. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui fournir les éléments nécessaires afin de dissiper tout malentendu concernant les projets du Gouvernement relatif aux dispositions statutaires de la protection sociale des énergéticiens.