Question écrite n° 58537 :
pompes funèbres
12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les conventions obsèques. Il l'interroge sur les taux d'intérêt très bas de ces contrats, de l'ordre de 0,01 à 0,02 %. Il le remercie pour les éléments d'information qu'il pourra apporter à cette question.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Grand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 22 février 2005

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