Réponse publiée le 31 mai 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité de renforcer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, conformément aux engagements qu'il avait pris lors du congrès national des sapeurs-pompiers à Montpellier au mois de septembre 2004, a confié à un préfet une mission d'évaluation de la situation des sapeurs-pompiers volontaires au sein des grands employeurs publics (services de l'État, entreprises et établissements publics nationaux et leurs réseaux territoriaux), afin de maintenir le volontariat sapeur-pompier parmi leurs agents. Parallèlement, une expertise de l'inspection générale de l'administration, destinée à évaluer les obstacles à l'emploi des sapeurs-pompiers volontaires dans l'entreprise et à identifier les mesures qui permettraient de les lever, est actuellement en cours et ses travaux associés à la mission du préfet serviront de base d'étude à ce groupe quadripartite. Ces travaux sont destinés à alimenter la réflexion d'un groupe de travail quadripartite, composé d'élus, d'employeurs, de représentants des sapeurs-pompiers volontaires et d'administrations de l'État. Ce groupe qui s'est réuni une première fois le 20 avril devra proposer avant l'été 2005 au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales des dispositions visant à favoriser la compatibilité de l'exercice de la mission de sapeur-pompier volontaire avec leur activité professionnelle.