La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les récentes décisions prises par la direction de La Poste à l'égard de ses retraités. En effet fin décembre 2004, quelques 136 000 anciens agents de l'établissement ont reçu un courrier leur signalant la disparition brutale, à compter du 1er janvier 2005, de deux avantages dont ils bénéficiaient jusqu'alors, à savoir la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique. La Poste justifie cette décision par « la mise en application de nouvelles normes comptables internationales » qui contraindrait les « grandes entreprises » à revoir leur comptabilité pour l'adapter à celle des groupes étrangers et ainsi faciliter les échanges. La provocation du choix d'une telle date (France Télécom ayant par ailleurs annoncé à la même période une augmentation de 23 % de l'abonnement téléphonique) ainsi que la suppression de ces maigres avantages traduisent un manque évident de considération pour les retraités, qui ont le sentiment d'avoir servi loyalement leur entreprise toute leur vie. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de rétablir rapidement ces avantages, qui représentent environ 200 EUR par an et par retraité, ou s'il va continuer sa politique de remise en cause d'avantages acquis, préjudiciable au pouvoir d'achat de nos concitoyens. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 février 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005