Réponse publiée le 2 mars 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir des contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC). Il s'interroge notamment sur les conséquences pour les collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes qui comptent sur ce type d'emplois, d'une disparition de ces dispositifs ou d'une modification de leur nombre et de leurs modalités de financement. Le Gouvernement a fait le choix de créer les conditions favorables à l'embauche des demandeurs d'emploi dans le secteur marchand en y affectant les moyens nécessaires et en procédant à des réformes structurelles. La priorité a notamment été donnée tout au long de l'année 2003 aux allégements généraux de charges sociales, à la relance du contrat initiative emploi (CIE) et à la mise en place du contrat jeunes en entreprises. Cette orientation n'est cependant pas exclusive du maintien d'une offre d'insertion dans le secteur non marchand. Les CES et CEC doivent toutefois être exclusivement réservés aux personnes les plus éloignées de l'emploi et qui ne peuvent accéder à l'un des dispositifs d'aide à l'emploi dans le secteur marchand. De plus, les employeurs utilisateurs de ces mesures doivent être responsabilisés et s'engager plus que jamais dans l'accompagnement et la formation des bénéficiaires afin de leur permettre d'accéder à un emploi permanent. En conséquence, et conformément aux orientations décrites ci-dessus, la loi de finances 2004 prévoit une dotation de 170 000 CES et de 15 000 CEC. En outre, les taux de prise en charge des CES sont modifiés dès janvier 2004. Ils seront désormais attribués en fonction du statut de l'employeur et selon les modalités suivantes prise en charge de 80 % pour les associations et prise en charge de 65 % pour les employeurs publics. Les associations d'utilité sociale pourront toutefois bénéficier d'un taux majoré de 95 % lorsqu'elles sont conventionnées dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE), compte tenu de leur action reconnue en matière d'insertion socio-professionnelle. S'agissant des taux de prise en charge des CEC, le taux constant de 80 % tout au long du contrat est supprimé, l'accès à ce type de contrat devant se faire prioritairement à la suite d'un CES et engager l'employeur dans la pérennisation de l'emploi. Enfin, les CES et CEC seront prochainement fusionnés en un seul contrat d'accompagnement renforcé, afin de rendre ces dispositifs plus lisibles et adaptables aux besoins des publics en insertion. Les communes pourront néanmoins bénéficier dès 2004 du revenu minimum d'activité (RMA) institué par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA. Par cette mesure, le Gouvernement entend améliorer l'offre d'insertion pour les bénéficiaires du RMI qui sont très éloignés de l'emploi. Ce nouveau dispositif, piloté et mis en oeuvre par le conseil général, vient accroître la gamme des outils mobilisables pour l'insertion professionnelle dans le secteur marchand et non marchand et permet aux conseils généraux de conduire pleinement les actions d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI.