Réponse publiée le 6 janvier 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. La montée en charge de l'APA a été bien plus rapide que prévue. Les prévisions initiales du précédent gouvernement étaient basées sur 500 à 550 000 bénéficiaires en 2002-2003 pour un coût annuel de 2,5 milliards d'euros. Le chiffre de 800 000 bénéficiaires ne devait être atteint qu'en 2004-2005. En réalité, 670 000 bénéficiaires seront dénombrés fin 2002. Le chiffre de 800 000 bénéficiaires sera atteint dès l'année prochaine. Aussi, en 2003, le coût de l'APA devrait-il être supérieur de 1,21 milliard d'euros au plan initial. Confrontés à un besoin de financement important, le Gouvernement et les conseils généraux sont convenus, le 20 novembre dernier, de trouver une solution rapide sur la base des principes suivants : le maintien de la prestation, qui répond à un réel besoin ; l'engagement de parvenir à une maîtrise de la dépense pour faire face à l'évolution des dépenses sociales et aux contraintes des finances publiques ; le choix d'une gestion décentralisée reposant sur une approche personnalisée et globale des demandes. Les moyens d'assurer l'équilibre du plan de financement seront arbitrés en étroite collaboration avec les collectivités départementales.