Réponse publiée le 3 avril 2007

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la mise en oeuvre du plan psychiatrie et santé mentale. Le plan psychiatrie et santé mentale, annoncé par le ministre en avril 2005 et qui définit pour la période 2005-2008 une politique de santé mentale visant à offrir aux personnes souffrant de troubles psychiques des réponses diversifiées et adaptées, quels que soient leur environnement social, leur pathologie ou leur handicap, connaît un début de mise en oeuvre favorable. Le suivi précis de sa mise en oeuvre est assuré au niveau national par un comité technique de suivi qui réunit les différentes administrations centrales concernées et organise des concertations régulières avec les partenaires institutionnels ainsi que les représentants des usagers et des familles. Au niveau régional le suivi est assuré dans le cadre d'un réseau des référents régionaux en santé mentale. Le bilan de la première année de mise en oeuvre du plan a donné lieu à un rapport, remis au ministre de la santé et des solidarités en juin 2006, qui fait apparaître les résultats suivants : l'effort de mise en oeuvre des priorités définies par le plan est engagé dans la diversité des domaines concernés ; environ la moitié des actions prévues par le plan ont été engagées ou réalisées à la mi-année 2006. Ce début de mise en application concerne tout particulièrement les actions les plus significatives prévues par le plan à savoir les opérations d'investissement hospitalier, la mise en place des formations d'adaptation à l'emploi et du tutorat pour les infirmiers en psychiatrie, la réalisation des programmes « spécifiques » du plan création d'équipes mobiles en psychiatrie, de centres de ressources sur l'autisme, de centres de ressources pour auteurs d'infractions sexuelles et la montée en charge de nouveaux dispositifs d'accompagnement médico-sociaux (GEM, places de SAMSAH, places de MAS-FAM). Les moyens budgétaires mobilisés au cours de cette première année ont été à la hauteur des engagements du plan, 41,5% des crédits de fonctionnement prévus par le plan ont été alloués ou notifiés entre 2005 et 2006, et le quart des subventions au titre du FMESPP prévues pour la période 2005-2008 ont été notifiées. Au total, les crédits alloués ou notifiés dans cette première année de mise en oeuvre du plan auront permis de créer dans les secteurs de psychiatrie 78 postes de médecins et 603 postes de paramédicaux. La totalité des crédits d'investissement correspondant à la mise en oeuvre du plan d'investissement en santé mentale (750 millions d'euros) ont été notifiés au bénéfice de 342 opérations. Le rapport de la deuxième année du plan, qui procédera de la même façon à une appréciation de la réalisation des objectifs du plan, sera remis au ministre courant juin 2007.