Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la mise en oeuvre du décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins. En effet, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, un certain nombre de dysfonctionnements a été mis au jour, notamment dans le département du Gard, où la gestion des permanences de soins est systématiquement assurée par la plate-forme téléphonique du 15. Ce dispositif, mis en oeuvre les soirs, le week-end et les jours fériés, devait, à l'origine, permettre de désengorger les urgences hospitalières. Or, aujourd'hui, on assiste au phénomène inverse. En effet, l'accès au médecin de permanence est soumis à la régulation préalable du SAMU qui, dans les faits, doit être en mesure de déterminer, par téléphone, une pathologie avant de désigner au malade le médecin de garde qui pourra le prendre en charge. Malheureusement, de trop nombreux exemples démontrent que ce système ne permet pas d'assurer la sécurité des malades. Et des erreurs de diagnostic ont abouti à de véritables drames. De plus en plus de patients refusent désormais de contacter le SAMU lorsqu'ils ont besoin d'un médecin de garde ; le système semble avoir atteint ses limites. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager, rapidement, une réforme de la réglementation applicable en matière de permanence des soins.