Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie sur les tarifs de remboursement des consultations de médecins hors parcours de soins, à compter du 1er juillet 2005. Il ressort des informations diffusées sur la mise en oeuvre du dispositif du médecin traitant que les assurés sociaux se verront rembourser par la sécurité sociale les consultations hors parcours de soins d'un généraliste de secteur 1 (20 euros), d'un généraliste de secteur 2 (honoraires libres), d'un spécialiste de secteur 1 (32 euros maximum) ou d'un spécialiste de secteur 2 (honoraires libres) « à un niveau inférieur à 70 % ». Alors que ces tarifs de remboursements sont appelés à entrer en vigueur d'ici seulement quatre mois, il serait utile, tant pour les professionnels de santé concernés que pour les assurés sociaux, de connaître leur niveau précis. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il entend engager une démarche auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) afin que le niveau de ces tarifs soit fixé dans les meilleurs délais.