Réponse publiée le 7 juin 2005

Le concours représente le mode d'entrée de droit commun dans la fonction publique territoriale comme dans les deux autres fonctions publiques. Il vise à garantir l'égalité d'accès de tous les citoyens aux emplois publics. Si le législateur a permis le recours à des agents non titulaires, les situations auxquelles il s'applique sont fixées par l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984. Il s'agit essentiellement de permettre à une collectivité de pallier l'absence momentanée d'un agent ou la vacance d'un emploi en vue d'assurer le fonctionnement d'un service à rendre au public. Il n'en demeure pas moins que l'agent recruté ne saurait accéder à la fonction publique territoriale qu'à la suite de son inscription sur la liste d'aptitude correspondante. Les modalités de recrutement des agents techniques territoriaux sont fixées par le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier. Aux termes de son article 6, ce cadre d'emplois est accessible par la voie d'un concours comprenant trois voies : externe, interne et troisième voie. La voie interne concerne les fonctionnaires et les agents publics disposant au 1er janvier de l'année du concours, d'une année au moins de services publics effectifs dans un emploi technique de la fonction publique territoriale. Cette voie est donc rapidement accessible aux agents non titulaires exerçant dans ce domaine. Au cours de l'année 2002, les modalités d'organisation des concours d'agents techniques ont fait l'objet d'une importante réforme qui s'est traduite par la décision d'ouvrir les concours par spécialité (ou domaine de métiers) afin de permettre aux employeurs locaux de mieux préciser lors de la déclaration des vacances de postes, la nature de leurs besoins en personnel. Parmi les huit spécialités existantes, figurent les spécialités « bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers » et « espaces naturels, espaces verts ». En outre, afin de permettre aux employeurs de disposer, à l'issue du concours, de candidats au profil mieux adapté à ces besoins, des options (ou métiers) ont été répertoriées au sein de chacune des spécialités existantes. Le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité et l'option au sein de laquelle il souhaite concourir. Cette réforme, qui a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, s'est également accompagnée d'une adaptation du contenu et de la nature des épreuves. Elle se traduit notamment par l'organisation, au niveau de l'admission, d'une épreuve pratique dont la durée ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures. Elle est donc déterminée par la nature même de l'option. Une évaluation de ce nouveau dispositif sera entreprise après l'organisation des premiers concours d'agents techniques qui en seront issus.