Réponse publiée le 11 avril 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des salariés atteints d'un cancer et sur la nécessité de mettre en place à leur bénéfice une protection permettant la réintégration dans leur poste à l'issue du congé maladie. Il convient tout d'abord de rappeler que la maladie du salarié n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le licenciement (ou toute autre sanction), décidé en raison de l'état de santé du salarié, constitue une discrimination proscrite par l'article L. 122-45 du code du travail et est donc nul. Cependant, les conséquences qu'entraîne pour l'entreprise la maladie d'un de ses salariés peuvent parfois justifier le licenciement de celui-ci. Il faut alors distinguer deux cas. Si la maladie a une origine professionnelle, tout licenciement - sauf faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à la maladie - est proscrit pendant l'absence du salarié. Si la maladie n'a pas une origine professionnelle, le licenciement n'est possible (outre les cas autorisés pour la maladie professionnelle) qu'à condition pour l'employeur de démontrer d'une part la situation objective de perturbation résultant de cette absence et d'autre part la contrainte dans laquelle il s'est trouvé de pourvoir au remplacement définitif de l'intéressé. Il est à noter que de nombreuses conventions collectives prévoient des périodes dites « de garantie d'emploi » au cours desquelles l'emploi du salarié est tout aussi protégé qu'en cas de maladie professionnelle.