Question écrite n° 58725 :
produits minéraux non métalliques

12e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les organisations syndicales de salariés de l'industrie cimentière française face aux projets d'implantations de silos et de stations de broyage destinés à recevoir du ciment d'importation dans les ports de Sète, Lorient, La Rochelle et Fos-sur-Mer. Ces projets, qui ne semblent répondre à aucune logique industrielle, viendraient menacer, s'ils devaient aboutir, la pérennité des sites cimentiers français les plus fragiles. Se référant aux précédents qu'ont connus des pays tels que l'Espagne ou l'Italie, dont la production s'est effondrée et qui sont devenus des importateurs nets de ciments, les syndicats appellent les autorités françaises à la vigilance. L'industrie cimentière française est l'une des plus performantes au monde, et elle constitue là où elle est implantée un solide vecteur d'emplois directs et indirects ainsi qu'un contributeur fiscal de première importance pour les collectivités locales. Cependant, et compte tenu de la rigueur des normes environnementales en vigueur au sein de l'Union européenne, elle est de plus en plus confrontée à la concurrence des produits en provenance des pays du bassin méditerranéen et de l'Asie du Sud dont les prix sont nettement plus attractifs. Dans la perspective d'un renforcement des échanges commerciaux entre l'Union européenne et la Turquie, d'une part, et du fait de l'adhésion de la Chine à l'OMC, d'autre part, il convient d'anticiper les risques qui pèsent sur ce secteur industriel de première importance en France. Aussi, il lui demande quelles sont les initiatives qu'il entend prendre, y compris au niveau européen, pour assurer une meilleure régulation du marché des produits cimentiers au sein de l'Union européenne. Il souhaiterait également avoir connaissance de la position du Gouvernement à l'égard des quatre projets d'implantations industrielles destinées à recevoir du ciment d'importation dans les ports français précités.

Réponse publiée le 30 août 2005

Les projets d'implantation de stations de broyage de clinker (constituant principal des ciments industriels actuels, le clinker est obtenu en chauffant à 1 450 °C des mélanges de calcaire et d'argile) sur les ports de Sète, Lorient, La Rochelle et Fos-sur-Mer sont à l'initiative de plusieurs professionnels du secteur qui y voient en effet une logique industrielle et logistique. Si ce nouvel aménagement se réalisait, il permettrait d'augmenter sensiblement l'importation du clinker par voie maritime. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont mené une large consultation auprès des cimentiers français, afin d'évaluer les risques que ces projets pourraient représenter pour les sites français. La profession estime que la question porte davantage sur le contrôle de la qualité des produits importés plutôt que sur l'implantation de stations de broyage. Or ces produits doivent être conformes aux normes applicables et peuvent faire l'objet de contrôles, lors de l'importation, par les services des douanes. Les entreprises importatrices sont tenues d'apporter la preuve du respect des prescriptions (marquage, règles techniques, procès verbaux d'essais). En conséquence, les services du ministre délégué à l'industrie veilleront à ce que les règles de la concurrence soient respectées et à ce que toutes les précautions soient prises en matière de protection de l'environnement. Très attaché à la qualité des produits et au respect des règles normatives, le ministère délégué à l'industrie considère que ces dispositions jouent un rôle essentiel pour la compétitivité. Le ministre délégué à l'industrie suivra par ailleurs avec intérêt l'évolution de ce dossier important pour l'économie et l'emploi des régions concernées si cette nouvelle organisation de la production est mise en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 30 août 2005

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