lieux de culte
Question de :
M. Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis (6e circonscription) - Socialiste
M. Claude Bartolone appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'installation d'établissements religieux dans le quartier de la Noue, à Bagnolet. Depuis un an, cinq structures de ce type se sont installées dans des locaux d'activité de la Noue ; le temple de Paris, deux églises évangéliques, une mosquée-école coranique et une église d'obédience catholique. Il s'agit d'implantations illégales pour lesquelles aucune autorisation de la part de la copropriété n'a été accordée. Les travaux ont été entrepris sans permis de construire et l'autorisation pour recevoir du public fait défaut. En dépit des arrêtés municipaux d'interruption des travaux et de fermeture, l'église évangélique de France, l'église alliance nouvelle et chrétienne, le temple de Paris et la mosquée demeurent. En plus du non-respect de la loi et des normes de sécurité, l'activité à laquelle ces établissements se livrent génère des tensions au sein de la copropriété, dues à des manifestations bruyantes, à un stationnement anarchique, etc. En outre, la présence de ces établissements menace les projets urbanistiques envisagés pour le quartier. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin que ce quartier retrouve son calme et que la loi y soit respectée.
Réponse publiée le 17 mai 2005
En application de l'article 1er de la Constitution et de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'État, la République, sous réserve des restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public, se doit d'assurer la liberté de conscience. Dans ce cadre, le libre exercice des cultes suppose pour les fidèles de pouvoirs bénéficier de lieux de culte dont on ne saurait faire obstacle à l'implantation que pour des motifs liés à l'application des règles en vigueur et non parce qu'il s'agirait de bâtiments dont la présence menacerait des projets urbanistiques. En ce qui concerne le quartier de La Noue, les lois de décentralisation ont donné au maire de Bagnolet des compétences que le préfet de Seine-Saint-Denis a déjà eu l'occasion de lui rappeler. Ainsi, en matière de sécurité, les lieux de culte, comme établissements recevant du public, relèvent de la commission communale de sécurité. Il appartient donc au maire, en sa qualité d'officier de police judiciaire, de faire appliquer son arrêté de fermeture pris par ses soins, après le passage de la commission locale de sécurité, en faisant constater les éventuelles infractions et en saisissant au besoin le procureur de la République.
Auteur : M. Claude Bartolone
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 17 mai 2005