réforme
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de réforme de la fonction publique territoriale (FPT). Suite à la communication faite en conseil des ministres du 17 mars 2004 et au rapport de Bernard Dreyfus sur la mise en oeuvre du dispositif législatif sur la FPT de novembre 2004, ce projet de foi est attendu par les acteurs locaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part du calendrier prévu pour la mise en oeuvre de ce texte.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 1er mars 2005