Réponse publiée le 19 mai 2003

La politique menée en faveur du logement étudiant s'articule autour de trois axes : offrir aux étudiants des logements à un prix modéré, créer de nouveaux logements, remettre à niveau le patrimoine. Les crédits consacrés à l'aide au fonctionnement des cités universitaires (29,51 MEUR en 2002) permettent de maintenir le montant de la redevance mensuelle payée par l'étudiant, qui bénéficie en outre de l'allocation logement à caractère social (ALS), à un prix faible. En matière de construction, les besoins sont évalués sur vingt ans à 20 000 logements : 15 000 logements en Ile-de-France et 5 000 en province. Cette estimation est modulable selon l'évolution démographique revue à la baisse de la population étudiante et les tensions propres au marché du logement étudiant. En matière de réhabilitation, le principe retenu est généralement celui du maintien des capacités d'accueil avec une mise en sécurité des installations et une amélioration sensible du confort des chambres et des locaux collectifs. Des moyens nouveaux sont inscrits au projet de loi de finances 2003 afin d'accélérer le plan de réhabilitation des chambres des cités universitaires. Ce plan permettra de passer de 2 200 à environ 7 000 réhabilitations en moyenne sur les prochains exercices et regroupera des moyens aujourd'hui dispersés (contrats de plan Etat-région, fonds de contractualisation des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) ou inutilisés (réserves des CROUS) en les mobilisant autour d'un apport complémentaire de l'Etat. Par ailleurs, le locapass est une aide destinée à faciliter l'accès à un logement locatif privé ou social, et c'est un droit ouvert aux salariés du secteur assujetti au « 1 % logement », aux jeunes de moins de 30 ans en recherche d'emploi ou en situation d'emploi. Ce dispositif s'applique donc aussi aux étudiants qui remplissent les conditions suivantes : étudiants justifiant d'un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de trois mois, en cours au moment de la demande d'aide ; étudiants justifiant, au cours des six mois précédant la demande d'aide, d'un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée cumulée minimale de trois mois, étudiants justifiant d'une convention de stage d'au moins trois mois, en cours au moment de la demande d'aide. Enfin, à titre dérogatoire, les étudiants boursiers d'Etat sont éligibles à ce dispositif. Compte tenu de l'origine de son financement, il n'apparaît pas possible pour le ministère chargé du logement que le champ d'application du locapass soit encore étendu, d'autant plus que cette extension ne semble pas indispensable dans la mesure où tous les étudiants boursiers peuvent l'obtenir, ainsi que tous ceux qui ont recours à un travail salarié pour financer leurs études.