Réponse publiée le 17 février 2003

Les collectivités locales ont un rôle important dans le développement de l'Internet et de ses usages. Elles sont au plus près des besoins d'information de nos concitoyens, et sont à même d'identifier les services et usages de l'Internet les plus utiles pour eux. Le Gouvernement favorise l'implication des collectivités locales dans les NTIC par des mesures de divers ordres. Tout d'abord, il a annoncé au CIAT du 13 décembre 2002 un assouplissement des modalités d'intervention des collectivités locales dans les réseaux de télécommunications, ainsi que la création d'un fonds de soutien aux projets d'accès et d'usages utilisant les technologies haut débit alternatives. Ensuite, le Gouvernement a annoncé son intention de redynamiser la politique des points d'accès publics à l'Internet, en y associant les collectivités locales sous la forme d'une charte des accès publics à l'Internet. Enfin, en ce qui concerne les sites et portails d'information des collectivités locales, un accord dit de comarquage a été signé entre l'Etat et les collectivités locales permettant à celles-ci d'utiliser au mieux sur leurs sites Internet les informations des sites de l'administration électronique d'Etat, et répondant par là même à un besoin d'information au plus près de l'utilisateur.