chirurgiens-dentistes
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la dégradation des conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes. Récemment, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a alerté les pouvoirs publics sur les difficultés importantes que rencontrait la profession pour garantir un même accès aux soins dentaires pour tous les assurés sociaux, en particulier pour les personnes bénéficiant de la CMU et de la CMU complémentaire, et pour maintenir des cabinets dentaires dans les zones défavorisées. Il est à craindre que, faute d'une modernisation des conditions d'exercice de cette profession, certaines zones connaissent une désertification professionnelle avec le déménagement de cabinets dentaires ou bien que certains chirurgiens-dentistes limitent leur participation au dispositif CMU. Face à ce malaise, il lui demande quelles mesures concrètes il envisage prendre pour répondre aux préoccupations des chirurgiens-dentistes et ainsi garantir à tous un égal accès aux soins dentaires.
Réponse publiée le 28 novembre 2006
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée quant aux conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes qui délivrent des soins aux personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire. Les assurés sociaux bénéficiaires de la couverture maladie complémentaire ont accès à un certain nombre de soins prothétiques sans débours, les chirurgiens-dentistes étant tenus de respecter des tarifs fixés par arrêté. Conscient que le niveau de ces tarifs, inchangés depuis 1999, ne permettait pas à ces assurés sociaux d'avoir accès à des soins prothétiques de qualité, le Gouvernement les a, par arrêté du 30 mai 2006, revalorisés de façon substantielle, de l'ordre de 30 %, pour un coût global d'environ 30 millions d'euros. Cet effort important s'inscrit dans le cadre plus large d'une politique visant, dans le domaine des soins dentaires, à favoriser la prévention chez les enfants et les adolescents et à revaloriser les soins conservateurs.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 28 novembre 2006