Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la politique de prévention de l'état des véhicules automobiles. Depuis trois années, les professionnels de l'automobile s'engagent afin de conforter les actions de sécurité routière en organisant des opérations de contrôle technique gratuit afin de prévenir d'éventuels problèmes techniques. Il faut saluer ce genre d'initiative qui permet d'aboutir à des améliorations sensibles de la qualité technique de notre parc automobile, garant aussi d'une sécurité certaine des véhicules. Cela est complémentaire des progrès déjà réalisés à la suite de la mise en place de nouvelles réglementations pour le contrôle technique des véhicules. Toutefois, si les constructeurs automobiles ont innové depuis quelques années en matière de suivi technique des véhicules, il semble que les pouvoirs publics n'envisagent pas d'évolution de la réglementation des contrôles techniques. Pourtant, l'évolution des technologies, la part croissante des équipements électroniques dans les véhicules pourraient justifier un affinement des critères relevant des contrôles techniques des véhicules. C'est pourquoi il lui demande ses intentions en la matière afin de promouvoir la prévention des problèmes techniques sur les véhicules.