Réponse publiée le 10 mars 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la création de postes d'inspecteur des installations classées. Certaines annonces parues dans la presse ont suscité des inquiétudes sur ce sujet. La ministre tient à apporter un démenti à ces informations. La décision de créer 150 emplois a été inscrite dans la loi de finances de 2002 et son application est d'ores et déjà bien engagée. La répartition des emplois a été arrêtée début 2002. Elle comprend effectivement 80 ingénieurs, 62 techniciens et 8 secrétaires. Une partie des postes a été pourvue après avoir été proposée aux inspecteurs en poste dans le cadre de la mobilité interne. Un concours exceptionnel de recrutement d'ingénieurs a été lancé. Suite au décret pris le 2 mai 2002, le Gouvernement a, par arrêté du 1er août 2002, ouvert ce concours exceptionnel. Les épreuves écrites se sont tenues du 30 septembre au 4 octobre 2002. 1700 candidats ont participé à ces épreuves et la liste des lauréats est arrêtée. Ces agents seront opérationnels d'ici à février ou avril 2004. En ce qui concerne les techniciens, un concours a été organisé en juin 2002 et les nouveaux recrutés ont démarré une formation, d'une durée d'un an, le 6 septembre dernier. L'effectif affecté à l'inspection des installations classées dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) correspondra donc à 1 019 emplois en 2003. Les recrutements s'inscrivent dans le cadre d'une politique pluriannuelle de mise à niveau des effectifs de l'inspection. Le Gouvernement a décidé de créer 200 postes supplémentaires sur la période 2004-2007 et de dégager un nombre de postes équivalent par redéploiement. Sur le registre de l'organisation et des méthodes, la création de pôles interdépartementaux spécialisés « établissements à risque » au sein des DRIRE, travaillant en réseau sous l'égide du service de l'environnement industriel, permettront un renforcement qualitatif et quantitatif de la prévention des risques et des contrôles. Six pôles seront ainsi créés en 2003. Soucieux de poursuivre une politique active de réduction des risques technologiques, mais également des risques naturels, le Gouvernement a par ailleurs déposé au Sénat un projet de loi en ce sens, actuellement en cours d'examen.