Réponse publiée le 21 juin 2005

Depuis sa prise de fonctions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a entrepris de conforter le réseau des trente établissements publics nationaux de son ministère. Cette politique, qui vise à réaffirmer la dimension nationale de ces établissements en les recentrant sur leurs missions prioritaires, s'appuie notamment sur la rénovation de leur mode de gestion et sur la rationalisation de l'implantation de leurs sites. Dans ce cadre, l'examen des conditions de fonctionnement du CREPS d'Ile-de-France a montré que moins de 50 % des activités conduites sur le site de Montry relevaient des missions d'État des CREPS : sport de haut niveau et formation professionnelle. De ce fait, il apparaît que se sont installées au fil du temps sur le site de Montry diverses activités contribuant à son rayonnement local, mais sans lien direct avec la spécialité d'un établissement public national. C'est au regard de cette situation et afin de préserver la capacité du CREPS à poursuivre son développement au bénéfice des politiques nationales conduites par le ministère qu'il a été décidé de redéployer son activité autour du site de Châtenay-Malabry. Dans cette optique, les personnels techniques et pédagogiques exerçant à Montry restent affectés au CREPS d'Ile-de-France, ce qui permet de préserver la capacité de l'établissement à organiser des formations professionnelles dans les domaines de compétence du ministère. Le pôle « espoirs » de tennis de table, qui constituait l'unique contribution du site de Montry aux filières d'accès au sport de haut niveau, sera quant à lui réimplanté en concertation avec la fédération française de tennis de table. Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) qui travaillent à Montry participent aux mouvements organisés en 2005 dans leur corps d'origine par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le recteur de l'académie de Créteil s'est engagé à ce que la situation personnelle de chacun de ces agents fasse l'objet d'un examen attentif ; naturellement, ils bénéficieront des mesures dites de carte scolaire, leur donnant une priorité pour retrouver une affectation conforme à leurs voeux. Le domaine de Montry représente unie, emprise de quarante-cinq hectares. Son devenir n'est pas arrêté à ce jour. Toutefois, il est clair que l'État n'a pas vocation à rester propriétaire d'un site qui ne s'inscrit plus dans la conduite des politiques nationales. Il convient de noter à ce propos que plusieurs utilisateurs extérieurs ont pu s'implanter sur le domaine dans le cadre de baux et de conventions diverses : le district de football de Seine-et-Marne nord, un centre technique de la fédération française de cyclisme, une école primaire internationale privée de statut associatif. Des discussions sont engagées avec chacun de ces occupants afin d'examiner dans quelles conditions leur présence pourrait se poursuivre au-delà du 1er septembre 2005, avec l'adoption d'un mode de fonctionnement (notamment pour la restauration et l'hébergement) ne dépendant plus des activités de l'établissement public. Pour le cas particulier de l'école internationale privée, ces réflexions sont conduites sous l'égide de l'inspecteur d'académie de Seine-et-Marne, dans l'objectif de préserver les intérêts des enfants qui y sont scolarisés, ainsi que les perspectives de développement de l'enseignement international dans ce secteur. Pour ce qui est du devenir à terme du domaine de Montry, le ministre est naturellement ouvert à toutes les propositions des collectivités territoriales qui s'inscriraient dans la perspective d'y développer des activités sportives et de loisirs bénéficiant aux populations de l'est de l'Ile-de-France, engageant enfin un processus qui aurait dû être initié depuis de nombreuses années.