réserves naturelles
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation des réserves naturelles de France. Ces réserves, dont la mission essentielle est de préserver le patrimoine naturel commun de la nation sont également devenues de véritables outils de développement local. La diversification de leurs missions rend indispensable la mise en place de nouveaux moyens. Or les crédits prévus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2003, bien qu'annoncés en augmentation sensible, sont insuffisants à garantir le fonctionnement de chaque réserve naturelle. En effet, alors qu'en 2002 un budget de 10 560 544 euros a été consacré au fonctionnement de 148 réserves (540 000 hectares), en 2003 ce même budget serait de l'ordre de 10 700 000 euros pour 152 réserves (545 800 hectares), ce qui représente en fait une augmentation de 1.32 % seulement. Cette situation compromet par ailleurs gravement la mise en oeuvre des accords salariaux intervenus en 2001 (charte du personnel). Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour garantir le bon fonctionnement des réserves naturelles et également l'application de la charte du personnel.
Réponse publiée le 7 avril 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au budget réservé à la mise en oeuvre de la politique des réserves naturelles. Pour la conservation de l'extraordinaire diversité biologique française, l'outil réserve naturelle est particulièrement adapté mais reste limité à des territoires d'exception. Le réseau des réserves naturelles a vocation à être représentatif de tous les milieux naturels existant en France et à permettre l'expérimentation de méthodes de gestion adaptées et transposables à d'autres espaces. Si la mission principale des réserves naturelles est bien la conservation des espaces classés, elles participent aussi au développement local et valorisent l'image des territoires sur lesquels elles sont implantées. Elles associent les différents partenaires sur le terrain, c'est-à-dire les élus, les scientifiques, les propriétaires, les agriculteurs, les forestiers, les chasseurs, les pêcheurs, les sportifs, mais également tous les usagers de la nature et les associations de protection de la nature. Une attention particulière sera accordée aux réserves qui ont déjà mis en place un plan de gestion écologique leur permettant de justifier scientifiquement leur action, de la programmer, d'organiser une concertation avec tous les partenaires de la réserve, et enfin d'optimiser l'utilisation de leurs moyens. Pour 2003, la loi de finances apporte une augmentation substantielle des crédits de paiement pour accélérer la réalisation des programmes engagés précédemment et ainsi faire progresser la mise en oeuvre de ces plans de gestion. Les crédits de fonctionnement seront en hausse pour, en première priorité, accompagner les organismes gestionnaires dans leur démarche d'intégration à la convention collective nationale d'animation. Ainsi les résultats écologiques obtenus par les organismes et agents gestionnaires des réserves naturelles seront complétés de résultats sociaux, contribuant ainsi à ancrer les réserves naturelles au coeur des politiques de développement durable. Ces objectifs seront poursuivis au-delà de l'année 2003.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 4 novembre 2002
Réponse publiée le 7 avril 2003