Réponse publiée le 23 août 2005

Le garde des sceaux fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il partage son souci de voir prononcer des peines adaptées à l'ensemble des actes délictuels ou criminels à caractère raciste, antisémite ou xénophobe qui portent gravement atteinte aux valeurs de la République. Il se félicite d'ailleurs que ces actes aient diminué de près de 50 % au premier semestre 2005. Il rappelle que le législateur, depuis deux années, face à l'augmentation inquiétante de ces actes, a considérablement amélioré l'arsenal répressif. La loi du 3 février 2003 a ainsi créé une nouvelle circonstance aggravante à caractère raciste, xénophobe ou antisémite qui augmente la peine encourue. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a aggravé les peines en cas de discrimination et a élargi aux menaces, vol et extorsion la liste des infractions pour lesquelles la circonstance aggravante à caractère raciste ou antisémite peut être retenue. En ce qui concerne le choix des peines, il tient à souligner que le principe d'individualisation des peines est au coeur du système pénal et qu'il appartient aux juridictions répressives et aux juges de l'application des peines d'adapter la peine en fonction de l'infraction commise et de la personnalité du condamné. Les tribunaux correctionnels disposent ainsi d'un large éventail de peines qui permet d'adapter la condamnation à la gravité des faits et aux éléments de personnalité de l'auteur : sursis simple, sursis avec mise à l'épreuve, emprisonnement ou encore peine alternative à l'emprisonnement comme le travail d'intérêt général. À cet égard, la loi du 9 mars 2004 a créé une nouvelle peine, le stage de citoyenneté. Ce stage qui a pour objet de rappeler « les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine » peut être prononcé à titre de peine principale ou à titre de peine complémentaire. À titre de peine principale, il peut être prononcé comme une alternative à l'emprisonnement ou comme une obligation du sursis avec mise à l'épreuve. Il paraît alors particulièrement adapté pour les actes les moins graves ainsi que pour les auteurs mineurs ayant commis des actes à caractère antisémite ou raciste. À titre de peine complémentaire, il permet de faire prendre conscience au condamné des valeurs républicaines qui constituent le socle de notre société.