Question écrite n° 59073 :
SNCF

12e Législature
Question signalée le 28 juin 2005

Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Binetruy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les difficultés du transport par ferroutage dans notre pays et plus particulièrement dans le Doubs. La situation financière du fret par la SNCF est grave : 450 millions d'euros de déficit pour un chiffre d'affaires de 1,8 milliard. Le plan fret 2004-2006 a pour vocation de rétablir les bases de l'équilibre économique, de reconquérir la confiance des clients par le retour à une qualité de service garantie, et de se positionner comme l'un des deux acteurs structurants du fret ferroviaire en Europe. Il est effectivement primordial que la SNCF renforce sa compétitivité pour obtenir un gain d'efficacité globale de 20 % en trois ans. L'ouverture sur l'Europe place cette entreprise face à d'importants concurrents, et la qualité et la fiabilité de ses services doivent absolument être garantis. Face à cette situation, il est envisagé de restructurer une partie des activités et notamment en aménageant le système de maillage des gares de bois dans le département du Doubs. Or, le Doubs reste un département dans lequel l'exploitation et la commercialisation du bois tiennent une place importante. Aussi, un réseau de qualité desservant les gares du Doubs est tout à fait essentiel à cette industrie et à l'économie. Un tel projet ne manque pas d'inquiéter les exploitants scieurs et négociants en bois. Il lui demande des précisions sur les perspectives d'évolution du fret par transport ferroviaire dans le Doubs, sur le devenir de la gare de Pontarlier, capitale du Haut-Doubs forestier.

Réponse publiée le 5 juillet 2005

La mise en oeuvre du plan de restructuration de la branche fret a conduit la SNCF à effectuer un examen approfondi de la rentabilité de ses différents flux de transport. L'analyse a notamment été réalisée pour le trafic du bois dans le département du Doubs. S'agissant de la gare de Pontarlier, plus de 90 % de l'activité de cette gare concerne des expéditions de bois, notamment vers l'Italie, via la Suisse, avec une distance, les charges d'exploitations sont très importantes pour un niveau de recettes très faible. Une concertation a donc été menée entre la SNCF, le client expéditeur de bois, et les chemins de fer suisses et a conduit au report des chargements de wagons en gare de Verrières en territoire suisse. Selon la SNCF cette solution semble satisfaire les différentes parties concernées. Pour l'avenir, le report du chargement des wagons de la gare des Verrières à celle de Vallorbe fait l'objet d'une étude et pourrait être mis en oeuvre d'ici peu. S'agissant des autres clients de cette gare, la SNCF examine les solutions multimodales à mettre en oeuvre pour que les transports puissent continuer à être assurés. Enfin, pour les deux gares de Boujailles et Besançon, qui appartenaient encore récemment au réseau des gares bois du département, les dessertes pourl e bois ont été suspendues en septembre 2004 en raison de la faiblesse du tarfic et du déficit engendré. Toutefois, pour la gare de Besançon,l'activité concernant les trafics autres que celui du bois demeure importante notamment pour la sidérurgie et pour les granulats.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Binetruy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 juin 2005

Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 5 juillet 2005

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