La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Odile Saugues * attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la suppression des avantages acquis par les retraités de La Poste. En effet, un grand nombre d'entre eux lui ont fait part de leur vif étonnement et mécontentement face à la suppression, en fin d'année 2004, de la gratuité de la carte Bleue et de l'abonnement téléphonique. Ces avantages qui avaient été obtenus par voie réglementaire et par négociation, ont été supprimés sans concertation et la mise en application immédiate de cette décision a choqué les ancien(ne)s salarié(e)s de La Poste qui ont servi loyalement leur entreprise tout au long de leur carrière. Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir intervenir auprès de la direction de La Poste afin que cesse cette injustice.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005