structures administratives
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer demande à M. le Premier ministre s'il n'entend pas rattacher directement à ses propres services la délégation interministérielle à l'économie sociale, délégation qui fait actuellement partie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ce qui semble un peu paradoxal, alors que la grande majorité des 40 000 emplois du secteur associatif en Alsace, par exemple, se situent dans le secteur sanitaire et social et ne se reconnaissent donc pas dans un ministère à vocation sportive. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Réponse publiée le 17 mai 2005
La délégation interministérielle à l'économie sociale a une responsabilité en matière d'économie sociale mais aussi de vie associative. Précédemment rattachée au ministre chargé de l'emploi et des affaires sociales, elle est désormais rattachée au ministre chargé de la vie associative. Dans l'un et l'autre rattachement, elle conserve son statut de délégation interministérielle la conduisant à animer dans toute son ampleur l'action de l'État en faveur des secteurs de l'économie sociale et la vie associative. Un rattachement direct au Premier ministre ne s'impose pas dans ces conditions.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 17 mai 2005