Réponse publiée le 3 mai 2005

Les articles L. 213-4 et R. 213-4 du code de la route imposent aux établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière l'obligation de dispenser un enseignement conforme au programme de formation défini par l'État. Les arrêtés du 23 janvier 1989 et du 23 avril 1991 relatifs au programme national de formation à la conduite et au livret d'apprentissage fixent très précisément les objectifs de formation. Plusieurs d'entre eux ont trait à la sensibilisation aux notions élémentaires de premiers secours telles que prévues à l'article 16 de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière : savoir protéger les victimes d'un accident en balisant ou dégageant la chaussée, de jour comme de nuit, pour éviter le suraccident et les risques d'incendie, savoir qui alerter et comment, avoir des notions de secourisme routier. Ces dernières portent sur la nécessité de couvrir et réconforter les victimes par des paroles rassurantes et sur les gestes à ne pas faire, dans le respect du précepte « d'abord ne pas nuire », c'est-à-dire ne pas mettre en danger la vie des blessés ni causer de séquelles irréversibles par une intervention dangereuse ou imprudente. L'ensemble de ces notions fait l'objet de questions à l'épreuve théorique du permis de conduire. S'agissant d'une formation pratique aux premiers secours, celle-ci ne peut être prise en charge par les écoles de conduite. En effet, selon une position constante des experts scientifiques en matière de secourisme, seule l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) constitue le socle indispensable et non réductible de toute formation de ce type. Sa préparation ne peut être assurée que par des organismes publics habilités ou des associations spécialement agréées. Elle nécessite une formation d'une durée minimale de 12 heures. Dès lors, il ne s'agit plus d'une sensibilisation, surtout si on la rapporte au volume minimal obligatoire imposé par l'apprentissage pratique de la conduite (20 heures). En revanche, toutes les démarches volontaristes locales, impliquant différents partenaires (réseaux des écoles de conduite, organismes habilités à la formation au secourisme, entreprises, assureurs, collectivités locales...) et visant la diffusion de la formation à l'AFPS, sont bien entendu soutenues par les pouvoirs publics.