Réponse publiée le 24 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la généralisation d'emballages en plastiques, y compris pour l'envoi de documentation par l'administration. Le choix d'un matériau pour concevoir un emballage dépend de nombreux paramètres : propriétés attendues du matériau en fonction des propriétés du produit emballé, émissions de polluants, consommation d'énergie et de matières premières lors de sa fabrication, de son transport, de son utilisation et de sa fin de vie. L'utilisation de films plastiques utilisés pour l'envoi de courriers administratifs est effectivement contestée. Si de tels films peuvent très difficilement être recyclés, ils présentent toutefois l'avantage d'être plus légers que des enveloppes en papier, ce qui limite ainsi l'énergie consommée lors du transport des correspondances. Par ailleurs, la fabrication des films plastiques est moins consommatrice de certaines ressources, notamment d'eau, que celle du papier. Au total, l'utilisation de films plastiques pour emballer des correspondances n'est pas nécessairement une solution moins favorable pour l'environnement que l'emploi d'enveloppes en papier. Pour le cas des sacs de caisse, une analyse de cycle de vie a montré que les sacs en plastique à usage unique avaient un impact moindre que les sacs en papier, même si, en tout état de cause, le cabas réutilisable est bien entendu une solution largement préférable. Chacun peut constater qu'une trop large distribution des sacs à usage unique représente un gaspillage de ressources naturelles. Par ailleurs, l'abandon de ces sacs dans le milieu naturel, résultant d'actes d'incivisme, représente une pollution visuelle, mais aussi un risque pour la faune. Des initiatives ont été prises au cours des derniers mois par différents acteurs. Ainsi, la grande distribution a pris des engagements sur le sujet en novembre 2003 et a annoncé, un an après, une diminution de 15 % des quantités de sacs de caisse distribuées. Ce sont des premiers pas encourageants mais il est nécessaire d'aller au-delà. Il convient d'examiner de façon approfondie les avantages et les inconvénients des différentes solutions telles que l'utilisation exclusive de sacs biodégradables. À cette fin, un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, des distributeurs, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place le 11 février 2005. Il devra remettre ses conclusions pour la fin du mois de mai 2005, afin de prendre des décisions avant l'été.