déchets médicaux
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Guibal souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'améliorer le processus d'élimination des déchets issus de médicaments (DIM). Si des progrès ont été incontestablement accomplis depuis plus de dix ans en matière de recyclage des médicaments et de leurs emballages grâce au dispositif Cyclamed, ce dernier repose sur le civisme et la bonne volonté des usagers, si bien que nombre de DIM se retrouvent encore dans la filière de collecte des ordures ménagères, leur coût d'élimination étant ainsi assumé par les collectivités locales et les contribuables et non par les laboratoires pharmaceutiques. Le dispositif Cyclamed permet en réalité à ces derniers de satisfaire à bon compte à leur obligation légale d'éliminer les déchets des emballages qu'ils mettent sur le marché, sans acquitter la taxe éco-emballages puisque les DIM sont censés être récupérés par les officines pharmaceutiques. Il lui demande si, sans remettre en cause le processus de collecte Cyclamed, il ne pourrait être envisagé d'associer davantage les producteurs de médicaments au financement de l'élimination des DIM.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt de la question relative à l'élimination des déchets issus de médicaments (DIM). Les DIM sont principalement constitués de deux types de déchets : les déchets d'emballages de médicaments et les médicaments non utilisés (MNU). L'approbation délivrée par les pouvoirs publics à l'association Cyclamed, pour la collecte et la valorisation des emballages de médicaments, n'a pas été renouvelée notamment du fait des faibles performances du dispositif. L'industrie du médicament devra tenir informés les pouvoirs publics, dans les plus brefs délais, des dispositions prises pour remplir les obligations qui lui incombent au titre du décret n° 92-377 du 1er avril 1992, relatif à l'élimination et à la valorisation des déchets d'emballages ménagers. Par ailleurs, en ce qui concerne les médicaments non utilisés, le ministère de la santé et des solidarités travaille conjointement avec le ministère de l'écologie et du développement durable à l'amélioration du dispositif, afin d'accroître le taux de collecte des médicaments non utilisés et de sécuriser leur circuit de valorisation.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005