Réponse publiée le 12 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le montant de la participation des pêcheurs au financement du futur Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) créé par le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. La question du montant de la redevance pour la protection des milieux aquatiques a trouvé son épilogue à la satisfaction des fédérations de pêcheurs amateurs aux lignes. L'article 37 du projet de loi sur l'eau, adopté par le Sénat le 13 avril en première lecture, instaure ainsi une redevance pour la protection du milieu aquatique, qui remplace la taxe piscicole, assise sur le produit des cotisations des pêcheurs. Cette redevance est de 10 euros par personne majeure pour l'exercice de la pêche pendant une année, de 4 euros par personne pour une période de pêche de quinze jours consécutifs, de 1 euro par personne pour la pêche à la journée et de 20 euros de supplément annuel par personne pour pêcher de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer. Cette redevance sera versée aux agences de l'eau par les fédérations départementales des associations agréées de pêche et protection du milieu aquatique, les associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets, la commission syndicale de la Grande Brière et les comités départementaux ou interdépartementaux de la pêche professionnelle en eau douce. Il convient de noter que le produit de cette redevance ne constituera qu'une faible partie des ressources de l'ONEMA, qui sera assurée à partir d'une dotation versée par les agences de l'eau et qui a été plafonnée à 108 millions d'euros. Ainsi l'ensemble des usagers de l'eau participera au financement de l'ONEMA.