Question de : Mme Geneviève Levy
Var (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la situation des ambulanciers privés. 6 000 entreprises en 1996, 5 400 en 2001 et 4 800 en 2004, leur situation est de plus en plus difficile. Augmentation des carburants, non-assujettissement de la TVA sur le poste ambulance qui induit un paiement de la taxe sur les salaires, majoration des salaires depuis 2001, mise en place des 35 heures, autant de mesures qui ont été fatales à de nombreuses entreprises d'ambulanciers. En outre, cette profession indispensable à notre société se heurte à de nombreux obstacles qui ne la rendent pas attractive : pénurie de personnels diplômés, absence de validation des acquis, non-respect des engagements de la CNAMTS sur les revalorisations tarifaires... Aussi, elle serait heureuse de savoir quelles mesures pourraient être étudiées afin que ce secteur d'activité soit redynamisé et que les ambulanciers privés aient à nouveau confiance en l'avenir. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.