Réponse publiée le 24 mars 2003

La scolarisation en milieu ordinaire d'enfants et d'adolescents handicapés s'est développée au cours de ces dernières années. Dans le cadre d'un projet individuel d'intégration, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, ATSEM, peuvent être sollicités pour apporter une aide ponctuelle et matérielle dans la mise en place d'un projet d'accueil. Cette aide nécessite un accord préalable entre les différents services et personnes concernés. Le projet individuel d'intégration est élaboré par l'équipe éducative, le directeur de l'école étant le garant de sa réalisation. Le recours à des auxiliaires de vie scolaire a permis d'élargir les possibilités d'accueil. En ce sens, l'expérimentation conduite dans le cadre du dispositif emplois jeunes a été positive. Cependant, la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque, d'une part, l'ensemble du territoire national n'est pas couvert, d'autre part, les conditions de pérennisation et de financement de ces dispositifs n'ont pas été arrêtés, pas plus d'ailleurs que n'ont été déterminés avec précision les critères d'attribution de cette aide humaine. La question de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire constitue l'un des chantiers prioritaires du Gouvernement. Les mesures nouvelles en faveur de l'intégration des élèves handicapés, annoncées le 21 janvier 2003 par le ministre chargé de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, vont permettre d'améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire. Dans le cadre de ce dispositif inter-ministériel les moyens consacrés par l'éducation nationale seront considérablement accrus, 5000 nouveaux postes d'assistant d'éducation permettront de poursuivre et d'améliorer l'action engagée pour l'accompagnement de l'intégration scolaire.