chasse
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation des sonnaillons électroniques pour la chasse. Ce système de clochette électronique, appelé BEEP, permet aux chasseurs malentendants la pratique de la chasse. En effet, le son émis par cette clochette permet de situer son chien et de le retrouver lorsqu'il arrête un gibier. De plus, cette clochette ne permet pas de prélever ou de tuer davantage de gibiers puisqu'une cinquantaine de départements français ont mis en place des carnets de prélèvement maximum autorisé (PMA), qui limitent les captures. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il compte prendre pour que l'utilisation des sonnaillons électroniques ne soit pas interdite et qu'ainsi les personnes malentendantes puissent continuer à pratiquer la chasse.
Réponse publiée le 12 avril 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'emploi de moyens d'assistance électronique pour la pratique de la chasse. Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, l'Assemblée nationale a retenu sur amendement du gouvernement le principe de l'interdiction des moyens électroniques d'aide à la chasse, sauf pour ceux qui sont autorisés par arrêté ministériel. Le Sénat a, en seconde lecture, confirmé cette disposition. Ces instruments électroniques, qui ne cessent d'évoluer, pourraient en effet rapidement conduire à retirer au gibier toute chance et à discréditer l'exercice de la chasse, c'est pourquoi toute demande éventuelle de dérogation qui serait déposée sera instruite avec la plus grande attention.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005