Question écrite n° 59272 :
FSV

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le déficit du fonds de solidarité vieillesse en 2005. Créé en 1993, le fonds de solidarité vieillesse devait assurer le financement d'avantages vieillesse dits « non contributifs », c'est-à-dire non liés à des cotisations, relevant de la solidarité nationale, et versés par les régimes de vieillesse de base de la sécurité sociale. Or, ce fonds, censé dégager des excédents pour alimenter le fonds de réserve des retraites, sera, cette année et comme les années précédentes, déficitaire. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que le fonds de solidarité vieillesse ne soit plus déficitaire, et qu'ainsi il retrouve son objectif premier : abonder le fonds de réserve des retraites.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 1er mars 2005

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